Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLERS LES NANCY du 21/11/2024, la société KOTYCO et la société YZICO ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KOTYCO par la société YZICO.
La société KOTYCO ferait apport à la société YZICO de la totalité de son actif, soit à 1 110 407,13 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 835 823,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 274 583,51 euros.
La société YZICO détenant la totalité des 429 actions composant le capital social de la société KOTYCO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé.
Il résulterait de l'annulation des actions de KOTYCO détenues par YZICO un boni de fusion de 1 403 517,49 euros.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOTYCO depuis le 1/09/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société YZICO.
La fusion sera réalisée le 1er janvier 2025.
La société KOTYCO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés :
- au greffe du Tribunal judiciaire de METZ pour la société KOTYCO en date du 22/11/2024,
- au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société YZICO en date du 22/11/2024.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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